Transition énergétique : les lois sont-elles efficaces ?

Loi POPE de 2005, Grenelle de l’environnement, etc. Depuis 15 ans, les lois se multiplient pour favoriser l’émergence des énergies renouvelables. Avec quel impact ? Hubert Delzangles, Professeur des Universités en droit public à Sciences Po Bordeaux et responsable de la Chaire Transitions Énergétiques Territoriales (TRENT) nous répond dans ce « 1 question à »

 

« Les lois notamment de 2009 et de 2015 qui ont posé les premières incitations pour une transition énergétique ont été importantes ; les textes français viennent le plus souvent transposer le droit européen, qui fixe depuis le nouveau « paquet énergies propres » de 2019 comme objectif à l’horizon 2030 de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre (le secteur de l’énergie génère actuellement entre 1/5 et 1/3 des émissions totales de gaz à effet de serre dans les pays européens).
Il prévoit de même d’atteindre 32 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie et d’améliorer l’efficacité énergétique de 32,2%. Pour 2020, par exemple, la France avait fixé à 23% la part des énergies renouvelables et n’a atteint finalement que 17,5%.

« La loi donne un cadre juridique mais cela ne suffit pas »

Ces lois permettent surtout de fixer un cadre juridique afin que les opérateurs de la transition énergétique puissent se développer. Elles ont engendré des évolutions plus ou moins importantes mais cela reste difficile et très long de passer d’un modèle carboné et nucléaire qui est centralisé à un nouveau modèle durable et décentralisé aux mains d’une multitude d’acteurs des énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, biomasse…).

Ces derniers se heurtent à des réticences qui, par l’arme du recours contentieux, paralysent les projets. Le problème n’est donc pas seulement dans le contenu des textes législatifs mais réside aussi dans cette question de l’adhésion de la population et des collectivités locales à la transition énergétique. Il est parfois plus simple de se contenter de l’historique centrale nucléaire ou à charbon que d’installer des éoliennes, des panneaux photovoltaïques ou un méthaniseur sur un territoire, au risque de mécontenter le voisinage. Cela soulève la nécessité de co-construire en amont les projets, soit l’un des premiers axes forts de réflexion de la Chaire TRENT, créée en 2019 et qui vise à apporter sa contribution au débat public.

Lors de notre premier colloque, le biologiste Gilles Bœuf, le climatologue Hervé le Treut et le politiste Daniel Compagnon ont ainsi rappelé combien la transition énergétique est au cœur de la problématique de la protection de l’environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Avec des prévisions d’augmentation de la température, si rien n’est fait, de 3,2° à 7° à l’horizon 2100, ainsi que le constat d’une extinction massive des espèces, l’urgence écologique est belle et bien là ».

Propos recueillis par Marianne Peyri

 

La Chaire Trent a pour objectif de valoriser et de mieux partager les savoirs liés aux transitions énergétiques territoriales par la tenue de colloques, journées d’études, mais aussi soutenir la recherche par des financements de mémoire ou d’accueil d’universitaires étrangers. Parmi leurs premiers axes de réflexion : la co-construction de projets d’énergies renouvelables, la place de l’océan dans la production d’énergie, les énergies du XXème siècle et leur avenir…
Elle est portée Sciences-Po Bordeaux et la Fondation Bordeaux Université, et soutenue par le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, la Caisse des dépôts et consignations et ENGIE qui est mécène fondateur.

Eric Sarrazin, directeur régional ENGIE Nouvelle-Aquitaine explique : « pour le Groupe ENGIE, la Chaire TRENT s’inscrit dans nos engagements de démarche globale, innovante, durable et de proximité pour accompagner les territoires dans leur transition énergétique. Cette initiative est le fruit d’un partenariat de long terme avec le monde universitaire afin d’agir au plus près des territoires. Cela confirme notre engagement pour une transition zéro carbone qui réconcilie les intérêts individuels et les enjeux collectifs, en collaboration avec les différentes parties prenantes de la Chaire TRENT et avec ENGIE.