Le crime d’écocide peut-il être jugé par la Cour pénale internationale ?

Comment stopper la destruction de l’environnement en temps de paix ? En ajoutant le crime d’écocide aux 4 grands crimes déjà reconnus par la Cour pénale Internationale ! C’est ce que Valérie Cabanes, juriste internationaliste de terrain et membre du conseil consultatif de Stop écocide, appelle de ses vœux. Mais de quoi s’agit-il ?

« Depuis 2009, les scientifiques nous alertent sur le fait que nous avons dépassé les limites planétaires, les seuils au-delà desquels la vie n’arrive plus à se régénérer. Cette situation est le fait d’industries, de banques, d’États qui se comportent comme des prédateurs et surexploitent les ressources terrestres au mépris de la sécurité humaine et planétaire. Or, ceux qui financent, produisent ou décident la mise en œuvre de technologies détruisant l’atmosphère, l’hydrosbiosphère, la biodiversité jouissent aujourd’hui d’une totale impunité…

C’est pourquoi la Fondation Stop Ecocide et ses partenaires associatifs demandent que le crime d’écocide (le fait de porter atteinte à la Terre, étymologiquement détruire notre maison commune) soit reconnu comme l’un des cinq grands crimes contre la paix et la sécurité humaine susceptibles de poursuites par la Cour Pénale Internationale (CPI). Celle-ci reconnaît déjà le crime contre l’environnement en temps de guerre, mais pas encore en temps de paix.

 « L’écocide correspond à des actes illicites ou arbitraires commis en connaissance de la réelle probabilité que ces actes causent à l’environnement des dommages graves qui soient étendus ou durables. » Source : Stop Ecocide

Mettre en place une justice préventive

L’objectif principal de la reconnaissance du crime d’écocide est la mise en place d’une justice préventive en établissant une ligne rouge concernant les activités industrielles destructrices.

Mais lever l’impunité dont bénéficient les dirigeants économiques face à des actions illicites causant des dommages environnementaux ou/et des déplacements forcés n’est pas suffisant. Il faut aussi que nous puissions réprimer les actes arbitraires, c’est à dire commis en connaissance des conséquences sur la nature. La reconnaissance du crime d’écocide permettrait cela.

Détruire volontairement l’écosystème de la Terre, comme le font par exemple nombre d’entreprises pétrolières qui agissent en sachant les conséquences de leurs activités sur le climat, n’est pas moins grave qu’un crime contre l’humanité. Il faut donc aussi reconnaître la valeur intrinsèque des systèmes écologiques de la Terre et protéger le rôle qu’ils jouent dans le maintien de la vie de toute activité qui les menacent. Ceci permettrait d’aller au-delà d’une vision purement utilitariste de la nature au seul profit des humains et d’adopter une vision écosystémique qui nous fait aujourd’hui défaut.

Bientôt un crime d’écocide ?

Le 3 décembre 2021, le Parlement belge a adopté, à une forte majorité, une résolution visant à reconnaître un crime international d’écocide et demande au gouvernement belge de « proposer un amendement au Statut de Rome de la Cour pénale internationale de La Haye pour y inclure le nouveau crime d’écocide« .  L’Assemblée générale de la CPI devra donc être scrutée avec attention en 2022 car, si un tel amendement est proposé, et que l’Assemblée accepte de l’étudier, alors nous entrons dans un formidable champ des possibles. »

Propos recueillis
par Alexandrine Civard-Racinais

 

A lire pour aller plus loin :

Un nouveau droit pour la Terre. Pour en finir avec l’écocide (Seuil, 2016, réédité chez Points, 2021).

• Homo Natura, en harmonie avec le vivant (Buchet/Chastel, 2017).