Actu Article 49.3 ou quand la Cinquième rétrograde en Quatrième Il peut bien porter le même numéro qu’un département aussi charmant que le Maine-et-Loire, l’article 49 de la Constitution de 1958 n’a rien de la douceur angevine. Il a le tranchant de la guillotine pour les parlementaires hésitants ou réprouvant une initiative de l’exécutif tout en lui restant fidèle. Renversant la charge de la preuve, […]
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